Intervention de Valérie Létard

Je souhaite en même temps donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement de M. Door et exposer les raisons de notre sous-amendement.

L'amendement de M. Door améliore très utilement notre texte. La situation actuelle n'est satisfaisante ni du point de vue de la santé publique ni sur le plan économique. Or la proposition de M. le rapporteur répond aux inquiétudes qu'ont exprimées à cet égard nombre d'entre vous. Elle permettra de définir, en accord avec l'ensemble des professionnels, la meilleure solution pour lutter contre les iatrogénies et optimiser les circuits de médicaments en EHPAD. Ainsi, la généralisation n'interviendra que si les conclusions de l'expérimentation sont positives.

Cependant, tel qu'il est rédigé, l'amendement pose un problème d'interprétation. Il indique que, « En fonction du bilan des expérimentations présenté par le Gouvernement, et au plus tard le 1er janvier 2011, […] les prestations de soins […] pourront comprendre l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation des médicaments » dans les EHPAD. Si vous souhaitez que la mesure prenne effet « au plus tard le 1er janvier 2011 », il faut employer le présent et dire : « les prestations de soins comprennent l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation des médicaments ». Sans cette modification, la rédaction actuelle placerait les acteurs locaux dans une situation d'insécurité juridique qui porterait préjudice aussi bien aux établissements, aux pharmaciens qu'aux usagers.

Je tiens à rappeler que cette formulation préserve toute la portée de l'amendement. L'intégration des médicaments dans les forfaits n'interviendra – j'en prends l'engagement devant vous – qu'en fonction du bilan des expérimentations qui seront réalisées. Si ce bilan est négatif, il n'y aura pas d'intégration. Je vous propose donc d'adopter l'amendement déposé par M. Jean-Pierre Door, sous réserve de l'adoption du sous-amendement du Gouvernement.

Enfin, je tiens à préciser que nous avons eu, le 22 octobre, une première réunion avec les médecins coordonnateurs et les médecins libéraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)