Intervention de Bruno Le Roux

Ces sous-amendements visent à inscrire les résolutions dans le cadre d'un véritable travail parlementaire. En cela, nous nous écartons peut-être de l'idée que le Gouvernement avait eue lorsque, au moment de la révision constitutionnelle, il avait accordé la possibilité de voter des résolutions. Ce devait être un défouloir pour des députés en manque d'expression : ils présentaient leur résolution pendant quelques minutes devant la presse, après quoi elle était rejetée en séance – belle queue-de-poisson !

Ce système fonctionne dans les Parlements de la quasi-totalité des pays d'Europe, il permet d'inscrire des débats dans l'actualité, de peser sur la décision gouvernementale et d'avoir des débats démocratiques fort intéressants. Pour cela, il faut dépasser le cadre théâtral et l'art déclamatoire, et il faut travailler sur les résolutions, faire en sorte qu'elles ne contiennent pas seulement des déclarations politiques mais des outils juridiques pouvant être soumis au Gouvernement. Nous devons aller au-delà de la simple pétition de principe. Or, pour ce faire, il n'y a qu'une solution : prendre le temps du travail parlementaire. Il n'est qu'une seule bonne méthode de travail dans l'hémicycle : il faut prendre son temps, que ce soit pour élaborer la loi ou pour discuter les résolutions. Le temps pendant lequel nous parlons n'est rien comparé à la semaine de travail normale d'un Français, au temps qui est pris, dans d'autres Parlements, pour discuter les textes, à celui qui était consacré, ici même, il y a quelques décennies, aux débats importants. Il faut préserver un moment d'échange et de préparation de la loi.

En fin de compte, pour vous, les projets de loi et les résolutions sont des objets politiques soumis aux débats de notre assemblée. L'objet rentre dans l'hémicycle avec une certaine consistance, et vous vous évertuez à ce qu'il en sorte inchangé.