Intervention de Arnaud Montebourg

Qu'on pardonne notre insistance, mais c'est bien le minimum que nous puissions faire, dans la logique de confrontation de ce débat. Nous tenons en effet à répéter que les commissions parlementaires sont les outils de coproduction – mot cher au président Copé – des résolutions sur lesquelles nous pouvons être amenés à débattre. Les commissions sont des outils de fabrication de la loi ; elles doivent donc être des outils de fabrication des résolutions politiques. Dans le discours ministériel, on se gargarise. M. Karoutchi nous dit : « Vous ne vous en rendez pas compte, mais vous, les députés qui siégez dans l'hémicycle, vous êtes les plus heureux des hommes et des femmes ; des commissions vont prendre toutes les décisions pour vous ; de quoi vous plaignez-vous ? » Monsieur le secrétaire d'État, ce ne sont là que des boniments de foire ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Lorsque nous vous demandons la réunion de ces commissions, vous répondez : « Certainement pas ! » Il faut savoir ce que l'on veut. Si c'est la cohérence politique, il doit y avoir des réunions de commission pour le travail législatif et d'autres pour étudier les résolutions. Le travail politique sur les résolutions, qui n'est pas un travail normatif, doit s'exercer dans sa plénitude.

En pratique, comment cela fonctionnerait-il ? Après que les coauteurs d'une résolution ont déposé leur proposition, elle est discutée en commission : des collègues peuvent exprimer leur désaccord ou conditionner leur approbation à certaines modifications ; d'autres, estimant que le Gouvernement risque de considérer que sa responsabilité est mise en cause, peuvent conseiller de transformer la résolution sous tel ou tel aspect. Au terme de ce cheminement intellectuel et politique, la résolution devient un outil fondamental du débat entre le Gouvernement et l'Assemblée nationale autour d'un problème donné. Qu'est-ce qui vous déplaît, dans cela ? Y êtes-vous toujours opposés ? Quelles difficultés voyez-vous ? Nous ne comprenons pas.

Monsieur le secrétaire d'État, vous prétendez vouloir accroître les droits du Parlement. Je vous propose un exercice pratique : levez-vous et dites que vous êtes favorable à ces sous-amendements.