Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Lorsque, à l'occasion de la première lecture de la révision constitutionnelle, le Gouvernement a proposé que le Parlement puisse à nouveau adopter des résolutions, notre rapporteur a déposé un amendement de suppression. Il considérait en effet dans son rapport que « la possibilité de voter des résolutions n'était pas utile pour renforcer le rôle du Parlement et risquait même d'avoir des conséquences institutionnelles dangereuses ». L'expression est assez violente de la part de quelqu'un qui connaît le poids des mots. Il ajoutait que « de telles résolutions risqueraient de placer la diplomatie française dans des situations délicates, voire schizophréniques ». L'Assemblée nationale ayant supprimé la proposition du Gouvernement, le Sénat – une fois n'est pas coutume – avait contribué à la réintroduire en deuxième lecture. Nous évoquons aujourd'hui sa concrétisation. Mais le rapporteur, qui n'éprouve aucune inclination particulière pour ces résolutions, essaie à présent de les vider autant que possible de leur substance, en tout cas d'interdire que le débat de fond sur ces résolutions occupe les parlementaires et les commissions.

N'a-t-il pas dit, tout à l'heure, qu'une résolution peut porter sur un sujet complexe ? Or chacun connaît les conditions dans lesquelles nous travaillons. Ce que vous venez de nous annoncer, madame la présidente, en apporte d'ailleurs la triste illustration : à seize heures trente, nous apprenons que la conférence des présidents se réunira à dix-sept heures, alors que personne, ici, n'ignore que le président Ayrault est parti pour Nantes où l'appelaient certaines obligations et qu'il lui est matériellement impossible de rentrer à temps ; convoquer la conférence des présidents dans la demi-heure, c'est confondre vitesse et précipitation. Le travail parlementaire est à la même enseigne, si l'on en juge par ce que nous observons depuis des mois. Et le rapporteur suggère aujourd'hui de ne pas associer les parlementaires à la résolution ! Il ne faut pas leur permettre de s'imprégner de son contenu, d'en mesurer l'importance, d'en évoquer les conséquences avec les autres membres des commissions. Il faut passer directement de la rédaction solitaire d'une résolution à sa discussion en séance,…