Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Pardonnez le lapsus : ce droit n'a pas porté chance au dernier qui en fit usage et cette jurisprudence risque de refroidir l'ardeur de ceux qui seraient tentés de l'imiter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion