Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Ces sous-amendements visent à compléter l'article 2, tel que le rédige l'amendement de notre rapporteur, par les mots : « et en informe les commissions parlementaires compétentes ».

Les remarques de Jean-Luc Warsmann ne sont pas nouvelles et nous les avions déjà entendues en commission des lois. Lorsque notre rapporteur a une idée, il va jusqu'au bout et pousse son avantage autant qu'il le peut : je salue cet effort de cohérence, sans être obligé d'y contribuer. Cela renforce, en tout cas, la nécessité de lui opposer une argumentation au moins aussi charpentée que la sienne.

À l'origine, le Gouvernement a proposé de redonner au Parlement le droit de dissolution. (Rires sur les bancs du groupe UMP.)