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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Ces sous-amendements visent à compléter l'article 2, tel que le rédige l'amendement de notre rapporteur, par les mots : « et en informe les commissions parlementaires compétentes ».

Les remarques de Jean-Luc Warsmann ne sont pas nouvelles et nous les avions déjà entendues en commission des lois. Lorsque notre rapporteur a une idée, il va jusqu'au bout et pousse son avantage autant qu'il le peut : je salue cet effort de cohérence, sans être obligé d'y contribuer. Cela renforce, en tout cas, la nécessité de lui opposer une argumentation au moins aussi charpentée que la sienne.

À l'origine, le Gouvernement a proposé de redonner au Parlement le droit de dissolution. (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

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