Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 2
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 98
Nombre de suffrages exprimés 97
Majorité absolue 49
Pour l'adoption 32
Contre 65
(Le sous-amendement n° 3954 n'est pas adopté.)
