Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 2
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Je ne veux pas allonger inutilement les débats, mais il s'agit d'une question de fond.
J'entends bien vos arguments, monsieur Caresche. Vous évoquez les propositions de loi, lesquelles peuvent venir de l'opposition et être amendées. Mais une proposition de loi vise à changer le droit, contrairement à la résolution, acte parlementaire fort ayant un caractère plus politique, au sens noble de ce terme. Autant une proposition de loi est, par définition, amendable, autant la résolution n'aurait pas beaucoup de sens à l'être, dès lors que le groupe politique qui la propose peut la modifier, ce qui n'empêche évidemment pas de la voter à l'unanimité.
