Intervention de Christophe Caresche

Nous savons, par exemple, que l'exécutif n'était pas favorable au texte relatif à la reconnaissance du génocide arménien. C'est parce qu'un consensus s'est dégagé dans notre hémicycle que le texte a été adopté. Arnaud Montebourg a raison d'observer que les projets de résolution peuvent, par la nature des questions qu'ils posent, exprimer une position unanime de l'Assemblée ; mais pour ce faire, il faut laisser les parlementaires débattre, notamment en commission, et proposer des amendements. Bref, pour être exercé comme il convient, le droit de résolution doit avoir une ampleur suffisante.

La procédure d'exception que vous proposez, monsieur le président de la commission des lois, limitera beaucoup, dans les faits, la possibilité de rapprocher les positions au sein de notre assemblée et de trouver un consensus.