Intervention de Christophe Caresche

Le débat est intéressant, mais plus il avance et plus je suis hostile à la proposition de M. Warsmann qui rigidifie de manière excessive l'examen des résolutions. Pour ma part, cela ne me choque pas qu'un projet de résolution proposé par l'opposition puisse être amendé par la majorité, et adopté par l'Assemblée nationale. Sur ce plan, je ne vois pas pourquoi l'examen des résolutions échapperait à la procédure parlementaire en vigueur pour les projets de loi et les propositions de loi.

Lorsque l'opposition inscrit une proposition de loi dans une niche parlementaire, ladite proposition prospère à travers son examen en commission et la discussion des amendements, de sorte qu'un consensus de l'Assemblée est toujours possible. Mais le système que vous proposez, trop rigide, ne permettra jamais à l'opposition de faire adopter un projet de résolution.