Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 2, amendement 3854
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Avis défavorable.
(L'amendement n° 3854 n'est pas adopté.)
