Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 2, amendement 3854
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. J'aurai l'occasion de répondre aux questions qui m'ont été posées quand je présenterai l'amendement suivant.
