Intervention de Roland Muzeau

Dès lors, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une fois encore, permettez-moi de poser la question : à quoi servons-nous ? Le recours à ce pseudo nouvel outil parlementaire est un artifice qui masque, de fait, l'affaiblissement des pouvoirs du Parlement. Comme le Gouvernement aura le dernier mot dans l'inscription des résolutions à l'ordre du jour de notre assemblée et que ces résolutions ne seront pas contraignantes, nous ne pouvons en aucun cas accepter de cautionner cet article qui, loin de renforcer nos prérogatives, les dévalorise et les discrédite.

Ces résolutions n'ont, malheureusement, au vu des termes que vous employez tout au long de ces cinq articles, qu'une seule et unique fonction : détourner le Parlement de ses missions essentielles au profit de l'exercice de la seule fonction tribunicienne – et encore, à condition que celle-ci soit exercée ! Cela se matérialisera concrètement par des heures passées à la recherche d'un accord, au mot près, sur des déclarations d'intentions ou de principe, au contenu plus ou moins vaporeux et totalement dépourvu d'effet juridique.

C'est pourquoi nous demandons le retrait ou la suppression de cet article.