Intervention de Roland Muzeau

Lors du débat sur la réforme constitutionnelle, en mai dernier, nous avions émis de très larges doutes sur ce fameux principe de résolution. Tel que l'article 12 du projet de loi voté en juillet 2008 était rédigé, il s'agissait en réalité d'un simple artifice pour faire croire à un renforcement des pouvoirs des parlementaires. Vous ne nous aviez pas convaincus à l'époque, monsieur le secrétaire d'État, et nous ne le sommes toujours pas aujourd'hui ! Ce nouvel outil occupera une bonne partie du temps de l'initiative parlementaire et nous égarera dans des débats non sans intérêt, mais sans conséquences juridiques ou politiques puisque ces résolutions ne seront en rien contraignantes. Elles se perdront au milieu des annonces du Gouvernement, de celles du chef de l'État, des lois proposées, votées et, surtout, embrouilleront plus encore les citoyens.

Avec le groupe GDR, nous étions largement revenus, tout au long des débats de mai dernier, sur l'importance de replacer les citoyens au coeur de cette réforme pour « les réconcilier avec la politique », comme on dit. Or la mise en place de ce dispositif est loin, très loin, d'y participer. Bien au contraire.

Par ailleurs, avec cet article, les propositions de résolution sont soumises au bon vouloir du Gouvernement qui, en fonction de ses impératifs politiques, donnera suite, ou pas, aux propositions parlementaires. Dans de telles conditions, poser la question du devenir des résolutions, c'est probablement déjà y répondre.