Intervention de Yves Durand

Monsieur le secrétaire d'État, je ne comprends pas pourquoi vous insistez sur la suppression du passage des résolutions en commission. Le président de la commission, en accord avec vous, a fait tout à l'heure un pas en notre direction, en considérant que le nombre de résolutions ne pouvait être limité. Entendant cela, nous avons accepté de retirer un certain nombre de nos amendements.

Or, par cet article 2, vous reprenez d'une main ce que vous avez donné de l'autre. Si les résolutions ne passent pas en commission, quel sera leur sort ? Elles se retrouveront en tête à tête avec le Gouvernement, sans passer par l'onction des commissions, après discussion et adoption, et avec le seul mur du veto du Premier ministre.

Vous allez, de ce fait, faciliter le rejet des résolutions par le chef du Gouvernement. Non seulement vous reprenez d'un côté ce que vous donnez de l'autre, mais, surtout, c'est toujours la même chose : vous ne voulez pas faciliter l'expression des parlementaires. Certes, tout à l'heure, vous avez fait un geste en acceptant certains de nos amendements, sur proposition de M. le président de la commission des lois ; mais, immédiatement après, vous verrouillez tout et refusez ce qui aurait dû être la conséquence normale de votre décision.

Je reprends l'argumentation que j'ai exposée hier, lors de la défense d'un amendement : vous nous proposez, monsieur le secrétaire d'État, un projet de loi de circonstance qui n'a rien à voir avec l'extension des droits du Parlement que vous déclarez défendre. En fin de compte, derrière un certain nombre de termes, votre texte cache une réalité qui est très exactement le contraire de ce que vous prétendez. Voilà pourquoi je souhaite que vous-même alliez jusqu'au bout de la logique que vous avez engagée tout à l'heure.