Intervention de Arnaud Montebourg

Vous nous dites « droit d'amendement » et « soyez constructifs », mais alors que nous vous proposons des amendements sur le passage des résolutions en commission, vous répondez : « Ah non, là, on passe directement ; il n'y aura pas de passage en commission. »

C'est seulement si vous nous dites que vous voulez que nous progressions ensemble, que nous pouvons vous entendre. Nous avons essayé de faire un bout de chemin cet été ; cela n'a pas marché parce qu'un certain nombre de conditions – que vous aviez vous-mêmes admises puisqu'elles figuraient dans les lettres et promesses verbales des dirigeants de la majorité – n'ont pas été respectées.

Nous vous prenons à présent au mot, et nous proposons la possibilité de rendre des résolutions qui seraient irrecevables, parce que le Gouvernement estimerait qu'elles mettent en cause sa responsabilité, recevables, en les portant en commission, où l'on discute, à huis clos, pour concilier les points de vue, et où, même, la majorité pourrait rencontrer les desiderata de l'opposition. Car une bonne résolution, pour une assemblée délibérante exerçant la souveraineté du peuple, ce peut être la conciliation et l'unanimité ou la quasi-unanimité sur des sujets transpartisans comme le génocide arménien et beaucoup d'autres.