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Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Je suis quelque peu surprise des modifications proposées pour la rédaction de l'article 2. Vous entendez simplifier la procédure de discussion des propositions de résolution en supprimant, par amendement, leur examen préalable en commission. Au moment où il est question du renforcement du rôle des parlementaires et des commissions, ce n'est pas en rabotant les procédures de discussion et de vote que l'on y contribuera ! Je trouve donc ces modifications regrettables, sans parler de l'absence de référence à l'article 88-4 de la Constitution, dont nous parlerons tout à l'heure, concernant les résolutions provenant des institutions européennes.

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