Intervention de Alain Vidalies

Il y a une vraie interrogation sur votre initiative, monsieur le rapporteur, qui touche au fond à l'objectif ou à l'intérêt même de ces décisions.

Ce qu'on en attend, c'est d'avoir un outil supplémentaire qui, pour répondre à ce que vous appelez le bavardage de la loi, permette néanmoins à l'Assemblée d'avoir un débat et de se prononcer, en évitant que l'on inscrive ces considérations dans un texte normatif. Je crois que c'est, en résumé, l'intérêt des résolutions.

Pour protéger l'opposition, si j'ai bien compris le raisonnement, vous proposez de supprimer le passage en commission et de renvoyer directement la proposition au débat dans l'hémicycle. Je vous remercie de vouloir nous protéger malgré nous mais, si ce texte ne vient pas en commission, quand sera-t-il discuté et sur la décision de qui ? Nombre de résolutions risquent de ne pas être inscrites à l'ordre du jour et de s'entasser ici ou là. Ce n'est pas inventer une difficulté que de dire qu'il serait beaucoup plus facile d'avoir des discussions en commission, d'autant que nous aurons des commissions supplémentaires, que d'attendre que le débat soit organisé en séance.

Ensuite, la question dépend de l'intérêt d'une telle initiative. Il peut s'agir, tout d'abord, de la nécessité pour la représentation nationale d'émettre sur tel ou tel sujet, à un moment donné, une position consensuelle ou collective. Pour finaliser une telle position, il me semble que le travail en commission est un préalable indispensable, car il serait absurde qu'en appelant en séance publique un texte non préparé, sur lequel les accords possibles n'ont pas été vérifiés, on se prive de la possibilité d'une expression collective de l'Assemblée nationale.

L'autre intérêt d'une résolution peut être la possibilité pour tel ou tel groupe de faire examiner l'une de ses prises de position. Rien n'oblige la majorité à décider par avance qu'il faudrait court-circuiter systématiquement les commissions. Vous pourriez nous expliquer plutôt que le travail en commission sera conduit et que, si la majorité n'y souscrit pas, elle ne s'oppose pas non plus à ce que la résolution vienne en séance publique.

Vous avez une curieuse conception du rôle de la majorité, selon laquelle il faudrait systématiquement empêcher que les initiatives de l'opposition puissent être appelées. Vous vous abritez derrière cette hypothèse pour suivre une démarche dont on ne comprend pas bien l'intérêt. À moins qu'il ne s'agisse d'une coquille vide. Car c'est la procédure normale de définition de l'ordre du jour qui décidera, à supposer que le veto gouvernemental ne joue pas, du sort de la résolution. Le problème sera donc exactement le même, compte tenu des conditions d'élaboration de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

Dans tous les cas, si nous pouvons partager l'objectif d'efficacité recherché, ce dispositif va à l'encontre d'un tel objectif. Dans la mesure où vous avez dit qu'il s'agissait de nous protéger, je vous suggère plutôt de retenir nos arguments, dont nous assumerons la responsabilité.