Intervention de Dominique Raimbourg

Trois brèves observations.

Première observation, il est tout à fait dommageable que la recevabilité ne soit appréciée que par le Premier ministre. Un examen par une commission aurait pu s'imposer.

Deuxième observation, dès l'instant où un signataire peut modifier sa proposition, il paraît utile qu'il y ait une discussion en commission et qu'il puisse enrichir son texte ou en supprimer certaines parties en fonction de cette discussion. Ce n'est pas en contradiction avec le texte tel qu'il nous est proposé.

Troisième observation, une réflexion est nécessaire, et cela passe par un examen en commission. C'est à ce moment-là que le travail se fait et que la réflexion peut progresser. Il serait donc dommage de s'en priver.