Intervention de Christophe Caresche

Avec l'article 2 et l'amendement déposé par notre rapporteur, qui le modifie très sensiblement, nous abordons la question de savoir si les projets de résolution doivent être renvoyés en commission pour être ensuite examinés en séance ou s'ils doivent être directement examinés en séance, comme nous le propose le rapporteur.

Vous avancez trois arguments, monsieur le rapporteur, pour justifier le fait qu'un projet de résolution soit directement examiné en séance sans passer en commission, arguments que, personnellement, je trouve discutables.

Le premier argument, c'est que l'examen en commission serait redondant avec l'examen en séance et que ce serait en quelque sorte une perte de temps pour la commission. C'est une condamnation du système actuel puisque tout projet de loi – ou toute proposition de loi – est examiné en commission avant d'être examiné en séance dans les mêmes termes. Mais on peut aussi considérer que l'examen en commission, dès lors que c'est un travail constructif, permet d'éviter un examen trop long en séance. Ce n'est donc pas nécessairement une perte de temps. Cela permet au contraire d'échanger des arguments, voire de modifier, j'y viendrai, la proposition de résolution.

Le deuxième argument est lui aussi assez spécieux. Vous nous expliquez que, si le Gouvernement déclare l'irrecevabilité, la commission aura travaillé pour rien. Soit, mais le travail réalisé en commission pourra éclairer l'ensemble de l'Assemblée, notamment sur la question de la recevabilité. Il est intéressant d'avoir un tel débat, y compris en commission, Nous souhaitons en effet qu'il puisse avoir lieu, même si nous ne contestons pas, puisque c'est inscrit dans la Constitution, que la décision relève du Gouvernement.

Troisième argument, le rapport établi à propos d'un projet de résolution risque de contenir des injonctions vis-à-vis du Gouvernement. Là encore, l'argument est assez spécieux. Dès lors que le problème de la recevabilité est posé, les rapporteurs pourraient s'astreindre à respecter les prérogatives du Gouvernement.

Pour toutes ces raisons, je pense que votre système n'est pas le bon. Nous contestons surtout qu'il parte du principe que le projet de résolution ne peut pas être modifié. Selon nous, un projet de résolution devrait suivre les mêmes modalités de la procédure parlementaire qu'un projet de loi ou une proposition de loi. Il devrait donc être examiné en commission, voire modifié comme on le fait pour un projet de loi ou une proposition de loi.