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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 1er, amendement 1043

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Comme je l'ai déjà indiqué, madame la présidente, nous retirons ces amendements.

(Les amendements identiques nos 1043 à 1064 sont retirés.)

(L'article 1er, amendé, est adopté.)

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