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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 1er, amendement 1021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Je voterai ces amendements modestement rectifiés. Cela étant, certes, les parlementaires pourront déposer un nombre de résolutions illimité. Encore faudra-t-il que celles-ci puissent être discutées en séance. Telle n'est probablement pas l'intention du Gouvernement et de sa majorité.

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