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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 1er, amendement 1021

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Vous allez en avoir !

Le Gouvernement donne un avis favorable à la série d'amendements ainsi rectifiée, cette rectification étant purement stylistique. Je souhaite que l'Assemblée l'adopte.

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