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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
—
Article 1er
, amendement
1021
source
Danièle Hoffman-Rispal, présidente
:
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voir dans le contexte
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