Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 1er, amendement 1021
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 1021 à 1042 .
Ces amendements ont été présentés. La commission y est favorable, sous réserve de leur rectification.
J'en rappelle les termes :
« Compléter l'article 1er par l'alinéa suivant :
« Le nombre de propositions de résolution pouvant être déposées par session ne peut être limité ».
Acceptez-vous cette rectification, monsieur Urvoas ?
