Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Est-ce que j'interprète bien vos propos lorsque je dis que vous êtes d'accord pour que le nombre de propositions ne soit pas limité ? Ainsi, sous réserve de l'amendement que vous nous proposerez tout à l'heure tendant à supprimer le passage en commission et sous réserve que le Gouvernement en accepte la recevabilité, les propositions de résolution viendront en discussion en séance.