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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 1er, amendement 999

source

Danièle Hoffman-Rispal, présidente :

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 999 à 1020 .

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

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