Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 1er, amendement 3694
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Le Gouvernement partage pleinement les propos du rapporteur.
Je rappelle d'ailleurs que nous avions modifié l'article 88-4 de la Constitution afin qu'il soit clairement précisé qu'il s'agissait de « résolutions européennes », celles-ci étant par définition différentes des résolutions prévues à l'article 34-1. Il n'y a pas ici, ni de près ni de loin, de risques de confusion ou d'erreur. Il est très clair que votre objectif est satisfait par la rédaction de l'article. Je ne peux donc que partager l'opinion du rapporteur.
