Intervention de Marietta Karamanli

J'ai écouté avec beaucoup d'attention l'intervention de M. Warsmann sur les avancées possibles. J'aimerais que nous regardions de plus près l'amendement n° 3694 . La délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne a la charge d'instruire de façon systématique les textes que lui transmet le Gouvernement, précisément en application de l'article 88-4 de la Constitution. Il s'agit donc pour elle de prendre une position sur les textes européens.

Elle peut, par ailleurs, approuver, surseoir à statuer, voire s'opposer, soit par des conclusions qui n'engagent qu'elle, soit par des propositions de résolution transmises à l'une des autres commissions permanentes.

Dans ces conditions, il conviendrait de mieux distinguer le régime particulier prévu par la Constitution, s'agissant de ces résolutions européennes, de celui précisé par le projet de loi organique.

Notre amendement tend, par conséquent, à ajouter les mots « Sans préjudice des dispositions de l'article 88-4 de la Constitution, ». Le rapporteur a dit tout à l'heure qu'il n'était pas forcément utile, c'est son analyse. Il n'est en tout cas pas contradictoire. Je souhaiterais donc qu'on l'examine avec attention et que nous puissions tous le voter.