Intervention de Jean-Luc Warsmann

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, nous avons eu ce matin un très long débat : dix-sept orateurs se sont exprimés, en effet, sur l'article 1er et chacun a pu faire part de ses observations sur la procédure des résolutions.

Nous allons aborder maintenant plusieurs séries d'amendements déposés par les membres du groupe SRC, qui posent deux questions.

Premièrement, ils demandent que soit précisé le caractère illimité du nombre de propositions de résolution que peut déposer un député. Pour atteindre cet objectif, le groupe SRC a déposé trois séries d'amendements identiques. Les amendements nos 999 à 1020 proposent que le nombre de propositions de résolution pouvant être signées par un membre d'une assemblée ne puisse être limité. Les amendements nos 1021 à 1042 visent à faire en sorte que le nombre de propositions de résolution pouvant être proposées par session ne puisse être limité. Enfin, les amendements nos 1043 à 1064 prévoient que le nombre de propositions de résolution pouvant être mises au vote par session ne peut être limité.

Ce matin, j'ai eu l'occasion d'échanger des propos avec un orateur du groupe SRC, M. Uvoas. Pour ma part, je suis prêt à donner un avis favorable aux amendements identiques nos 1021 à 1042 , satisfaisant ainsi la demande du groupe SRC.

Deuxièmement, l'amendement n° 3694 vise à garantir la compatibilité des dispositions de la Constitution avec celles de la loi organique, en garantissant le droit posé par l'article 88-4 de la Constitution. Dans mon esprit, je l'ai dit en commission, cela ne pose aucune difficulté. La nouvelle procédure ne porte en rien atteinte à l'autre procédure et vice versa. Tout à l'heure, nous étions, avec M. Urvoas, parvenus à cette même conclusion. Si le groupe SRC pouvait me donner acte de l'explication que je viens de donner à propos de l'amendement n° 3694 , le débat pourrait en rester là.