Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 1er
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :La commission et le Gouvernement ont en effet émis un avis défavorable sur cet amendement.
Je le mets aux voix.
(L'amendement n° 3853 n'est pas adopté.)
