Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 2, amendement 285
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Je voudrais redire que l'amendement que nous propose le Gouvernement pose des problèmes de rédaction, qu'a soulignés Hervé Mariton.
Mais je voudrais ajouter un autre argument – dont Hervé Mariton se souvient certainement très bien puisque nous étions intervenus, l'un et l'autre, il y a deux ans, sur cette discussion. Lorsqu'un enfant est gardé à l'extérieur, ses parents bénéficient d'un crédit d'impôt, qui s'articule à la présente réduction d'impôt. Par conséquent, la rédaction de l'amendement s'insère mal dans le code.
Je souhaite donc que le Gouvernement ait la sagesse de réserver cette question pour la deuxième partie, comme nous l'avons toujours fait depuis que le dispositif existe.
