Intervention de Jérôme Cahuzac

La réalité est toute autre : c'est un gouvernement que vous ne souteniez pas qui est à l'origine de cette mesure, et par la suite un autre gouvernement, de même orientation, en a réduit le montant, mais sans remettre en cause, tant s'en faut, le principe.

Nous sommes donc d'accord pour maintenir l'existence du dispositif, et le président de la commission des finances en a parfaitement indiqué les raisons : outre qu'il correspond à certains besoins, il a puissamment contribué à légaliser des emplois précédemment non déclarés. Inutile de chercher des motifs de querelle là où il n'y en a pas : nous en avons suffisamment sur d'autres sujets.

Le président de la commission et le rapporteur général sont également d'accord, manifestement, sur le fait qu'il n'est pas nécessaire de relever le plafond actuel, celui-ci étant, dans les faits, loin d'être saturé. De deux choses l'une, donc : soit cette proposition de relèvement constitue une volonté, que d'aucuns pourraient qualifier de dogmatique, d'affichage politique – et il appartient alors à chacun de prendre ses responsabilités ; soit il s'agit vraiment de donner son plein effet au dispositif, auquel cas le plafond actuel le permet, puisque 12 000 euros plus 1 500 euros par enfant à charge suffisent à 97 % des contribuables concernés. L'exemple donné par Gilles Carrez le démontre à l'envi et vaut tous les raisonnements : Napoléon ne disait-il pas qu'un bon schéma valait mieux qu'un long discours ?

Nous avons, en revanche, un net désaccord en ce qui concerne l'indexation : si cette niche était la seule indexée, on serait en droit de se demander pourquoi la représentation nationale indexe le plafond d'une niche non saturée, alors qu'elle s'apprête selon toute probabilité à refuser d'indexer la prime pour l'emploi, laquelle touche nettement plus de familles – et des familles qui ont plus besoin d'un effort de la collectivité nationale que les 3 % de ménages concernés par l'amendement.

Bref, monsieur Mariton, nous ne nourrissons aucun complexe au sujet d'un dispositif qui a été créé par la gauche, puis maintenu et renforcé par la droite, puis maintenu et réduit par la gauche, puis maintenu et augmenté de nouveau par la droite. Nous retenons de l'exemple donné par le rapporteur général qu'adopter en l'état, et en première partie, l'amendement du Gouvernement, serait scandaleux. Comment peut-on prétendre qu'il aurait un effet incitatif à la création d'emplois, dès lors qu'il bénéficierait à celles et ceux qui l'utilisent déjà ? Je ne crois pas que les finances de l'État soient dans une situation telle que nous puissions admettre un effet d'aubaine aussi patent, en faveur de ménages qui, objectivement, n'ont pas besoin de ce coup de pouce supplémentaire.

Si la majorité acceptait de renvoyer l'amendement en deuxième partie, ce ne serait pas entièrement satisfaisant à nos yeux, mais au moins le pire serait-il évité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)