Intervention de Hervé Mariton

Lors de la préparation du budget pour 2005, nous avions décidé d'intensifier cette politique. Reste qu'il est anormal que le niveau de l'avantage n'ait pas été réévalué depuis.

Je me rends aux arguments du rapporteur général, qui considère qu'il ne doit pas y avoir d'effet d'aubaine et qui propose donc d'intervenir en deuxième partie. J'entends aussi la position du président de la commission des finances, et nous devrions avoir le courage paisible de considérer que cette politique intelligente n'a pas vocation à être contestée chaque année, mais au contraire à être mise à jour régulièrement afin de pouvoir donner sa pleine mesure. Non pas en suivant une logique d'indexation dont on peut redouter les effets pervers, mais en redéfinissant, paisiblement, année après année, le plafond. Peut-être pourrons-nous avoir cette discussion en deuxième partie.

Je fais par ailleurs observer au Gouvernement que son amendement, ainsi que l'a souligné le président Migaud, ne mentionne que le montant principal de 12 000 euros, et non les suppléments pour personnes à charge – au risque de vider progressivement ceux-ci de leur substance. Un vrai problème de cohérence se pose, et le Gouvernement devrait prendre l'engagement de réévaluer également la majoration de 1 500 euros par enfant ou personne âgée à charge, et agir de même en ce qui concerne le dispositif prévu pour les personnes handicapées.

Je souhaite enfin éclairer mes collègues sur le problème posé par l'article 81 du projet de loi de finances, qui vise à réduire le taux de l'abattement de cotisations patronales de sécurité sociale applicable aux particuliers employeurs. Cette mesure, en effet, revient à reprendre – et même au-delà – l'avantage que le Gouvernement propose de consentir par l'amendement actuellement en discussion.

La majorité comme l'opposition – puisque celle-ci a défendu en son temps une telle politique et justifié l'existence de tels avantages fiscaux – se doivent de reconnaître clairement que ces avantages sont nécessaires et qu'il faut les faire évoluer dans le temps pour tenir compte de l'évolution des salaires. Il conviendrait toutefois, afin de prendre également en considération l'argument de l'effet d'aubaine, l'objection légitime sur l'emploi du terme même d'indexation, et la dimension familiale de cette politique, de voter ces dispositions en deuxième partie.