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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 22 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 2, amendement 285

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Ce débat pourrait paraître superflu. Je pense qu'il est en fait très révélateur du complexe que nous éprouvons à propos de l'avantage fiscal accordé pour l'emploi d'un salarié à domicile. Dès lors que nous considérons qu'il s'agit d'une politique intelligente pour l'emploi, dès lors que nous estimons que cette politique permet la réalisation de missions très diverses – couvrant bien d'autres domaines que la seule garde d'enfants évoquée par le rapporteur général –, dès lors enfin que nous jugeons que ce dispositif s'est révélé utile pour faire sortir du travail au noir certaines activités, nous devons nous montrer parfaitement à l'aise pour le défendre.

Je souhaite qu'après ce débat qui nous prend du temps, nous cessions de considérer comme un privilège, comme une action anormale de l'État, l'avantage fiscal ainsi consenti. Il s'agit, j'y insiste, d'une politique intelligente, qui répond aux trois objectifs que je viens d'énoncer.

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