Intervention de Didier Migaud
Réunion du 22 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 2, amendement 285
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :…il y aurait rupture d'égalité.
Je n'ai jamais vu, du reste, qu'une niche fiscale soit indexée. Le quotient familial l'est, mais le rapporteur général a excellemment exposé la différence entre une niche de ce type et le quotient familial, et nous affirmons tous deux, dans notre rapport commun, qu'il ne faut pas comparer ce qui n'est pas comparable. On peut donc concevoir que le quotient familial soit indexé, mais pas cette niche ; car que répondrez-vous lorsque nous vous proposerons d'indexer la prime pour l'emploi ?
J'insiste donc sur la gravité du précédent que vous vous apprêtez à créer, et qui me laisse stupéfait. Je souhaite que, dans un élan de sagesse, l'amendement soit retiré. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
