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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 22 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 2, amendement 285

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Mais si ! La Cour des comptes a démontré, dans un rapport récent, que la quasi-totalité des contribuables concernés n'utilisaient pas pleinement cet avantage. En outre, la mesure a un caractère rétroactif, car elle s'applique à des emplois existants. Elle n'incitera donc personne à en créer. Ce n'est pas juste.

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