Intervention de Gilles Carrez

Prenons l'exemple d'une famille qui a un enfant de moins de trois ans – à partir de trois ans, en effet, les enfants sont à l'école dans la journée – qu'elle fait garder à domicile par une personne employée à plein temps, pour un salaire net de 1 032 euros, soit un peu plus du SMIC. Les cotisations patronales, d'un montant de 871 euros, sont exonérées, dans le cas d'un emploi familial, à hauteur de 510 euros. De plus, cette famille touche la prestation pour l'accueil du jeune enfant, qui est fonction des ressources du ménage. Pour une famille moyenne, c'est-à-dire dont les revenus sont compris entre 22 000 euros et 49 000 euros, le montant restant à charge, pour un salarié à plein temps, s'élève, compte tenu des éléments que j'ai indiqués, à 13 476 euros. Le plafond actuel de 12 000 euros, plus 1 500 euros pour un enfant, est donc tout à fait adapté. L'augmenter de quelques centaines d'euros n'aura aucun effet sur l'emploi, car la famille n'embauchera pas une deuxième personne : tout au plus fera-t-elle faire à son employé quelques heures supplémentaires.