Intervention de Frédéric Lefebvre

Le secteur des emplois familiaux est celui qui connaît le plus fort dynamisme depuis 2005 : plus 25 % par an, ce qui est un taux de progression exceptionnel. Ce dynamisme s'explique par des facteurs sociaux que chacun connaît : le taux de natalité, la liberté des femmes de travailler, le vieillissement de la population. La France compte 4 millions d'employeurs familiaux et 1,6 million de personnes employées dans ce cadre, un même salarié ayant le plus souvent plusieurs employeurs. Des efforts importants ont été réalisés en matière de formation, des conventions collectives ont été signées, des augmentations de cotisations pour les employeurs ont été décidées il y a quelques mois. On a donc pris collectivement conscience que les emplois familiaux étaient un gisement d'emplois considérable.

Je propose de porter à 15 000 euros le plafond du crédit d'impôt et de la réduction d'impôt sur le revenu accordés au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, et de procéder ainsi à un rattrapage.

Lorsque l'opposition actuelle était au pouvoir, elle n'avait pas supprimé ce dispositif, car elle avait bien compris que ce n'était pas pensable. Néanmoins, elle en avait abaissé le plafond, si bien que des salariés gagnant 1,3 fois le SMIC ont rebasculé vers le travail au noir.

Le Gouvernement propose, par son amendement, d'indexer le plafond de déduction et de le porter de 12 000 euros à 12 400 euros pour anticiper sur l'indexation à réaliser pour cette année. Cela va dans le bon sens. Ayant proposé moi-même un rattrapage, je voterai cet amendement avec beaucoup d'entrain. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous avons devant nous la discussion du budget de l'emploi, dont je suis le rapporteur spécial, puis le débat au Sénat. Nous aurons donc l'occasion de mesurer les évolutions intervenues depuis la dernière modification du plafond. Dans mon rapport, j'indiquerai à quel niveau il convient de le fixer pour que le rattrapage soit complet.