Intervention de Éric Woerth
Réunion du 22 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 2, amendement 136
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Le calcul de l'APA tient compte des revenus du bénéficiaire : plus ceux-ci sont faibles, plus le montant de l'APA est élevé – à niveau de dépendance égale.
Il y a donc bien, d'un côté, une réduction d'impôt pour les personnes imposables, tandis que les personnes non imposables bénéficient toutes de l'APA – même si, je le sais, on peut aussi être imposable et percevoir l'APA.
(L'amendement n° 136 n'est pas adopté.)
