Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le ministre, je ne comprends pas bien votre argument. À ma connaissance, l'APA n'est pas soumise à condition de ressources. Je ne comprends pas la séparation que vous semblez dessiner entre ceux qui paient l'impôt sur le revenu et bénéficient d'un crédit d'impôt, d'une part, et ceux qui, non imposables, toucheraient l'APA, d'autre part. On peut très bien bénéficier de l'APA et avoir à payer l'impôt sur le revenu !