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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 22 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 2, amendement 136

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Je ne doute pas que cet amendement, qui se comprend aisément, rencontrera l'assentiment du rapporteur général et du Gouvernement.

Ne s'adressant qu'aux seules personnes imposables, le mécanisme de la réduction d'impôt pour les dépenses liées à l'hébergement de personnes dépendantes exclut de son bénéfice la moitié des foyers fiscaux qui n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu, alors qu'il s'agit justement des personnes les plus modestes.

Nous proposons donc de transformer en crédit d'impôt l'actuelle réduction d'impôt.

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