Intervention de Frédéric Lefebvre

J'ai été, avec Jacques Godfrain, à l'origine de cette mesure, sur laquelle votre groupe et des sénateurs avaient travaillé, et qui a été votée. À l'époque, le président des caisses d'épargne avait été auditionné en commission, et vous pourrez lire dans le compte rendu que M. Milhaud, que j'avais interrogé sur le dispositif, nous avait expliqué que celui-ci, tel qu'il était bâti, ne pouvait fonctionner, et m'avait par conséquent invité – le président Migaud s'en souvient – à l'améliorer. C'est ce que j'ai fait, avec l'aide de Bercy.

Car je n'ai nullement prétendu, monsieur Cahuzac, avoir écrit cet amendement tout seul. J'ai au contraire expliqué, en le présentant, avoir travaillé avec Bercy, à la suite de cette audition, pour construire un dispositif plus efficace.

Gilles Carrez s'est interrogé sur la rétroactivité. La rédaction de l'amendement traduit mon souci de laisser du temps pour le montage des dossiers. Les insinuations de M. Cahuzac sont donc totalement déplacées.