Intervention de Gilles Carrez

Frédéric Lefebvre a raison d'essayer de développer, en l'occurrence par le biais d'incitations fiscales, le codéveloppement, avec l'espoir que cette forme d'aide en vienne progressivement à remplacer une partie de l'aide publique. Tout le monde est conscient de l'intérêt d'une telle approche.

J'ai fait toutefois une réserve, non pas sur le point de la rétroactivité, mais sur la question de l'agrément. En effet, celui-ci sera nécessaire pour pouvoir créer une SOFIDEV. S'il s'agissait d'une SOFICA, la rétroactivité ne poserait pas de problème puisqu'une telle structure existe déjà. Or les SOFIDEV n'existeront juridiquement que le jour où le projet de loi de finances aura été promulgué, soit vers le 30 décembre. Je ne vois pas comment on pourrait, au mois de janvier, leur conférer un agrément rétroactif leur permettant de bénéficier d'une aide fiscale courant sur l'année 2008.

En revanche, monsieur Lefebvre, rien n'interdit de commencer à lancer d'ores et déjà des appels à l'épargne, étant entendu qu'ils ne produiront des effets fiscaux qu'à partir des revenus perçus en 2009, lesquels bénéficieront donc d'une réduction d'impôt au titre de l'impôt payé en 2010 sur 2009.

Tel est l'objet de mon sous-amendement n° 284 .