Intervention de Frédéric Lefebvre

J'ai donc travaillé avec les associations et avec le ministère des finances pour aboutir à un dispositif efficace, basé sur la création de sociétés de financement du développement – SOFIDEV –, et prévoyant une liste, déterminée par voie d'arrêté, des pays susceptibles de recevoir, dans ce cadre, des investissements directs.

Mon amendement n° 181 vise à remplacer l'aide d'État à État, dont on sait malheureusement qu'elle est souvent virtuelle, par une autre formule. En effet, s'agissant de l'aide publique aux pays en voie de développement, on sait parfaitement à qui on verse l'aide, beaucoup moins où elle va ensuite – ou parfois, on ne le sait que trop ! L'objectif est donc de développer au maximum les aides directes de citoyen à citoyen, et des investissements dans les tissus économiques de ces pays en voie de développement.

L'amendement prévoit aussi que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport dressant le bilan de l'activité des sociétés de développement afin d'avoir une vision précise de l'application du dispositif. Nous pourrons ainsi défalquer le coût que représentera pour l'État cette aide fiscale au codéveloppement de l'aide d'État à État. Il s'agit d'aller petit à petit vers une aide plus efficiente et plus efficace.

Le rapporteur général m'a fait remarquer en commission que mon amendement posait un problème de rétroactivité. Quand bien même celle-cine soulève pas de difficultés juridiques, dans la mesure où elle est favorable au contribuable, j'avais substitué le 1er novembre au 1er octobre, comme date d'entrée en vigueur du dispositif, la commission n'ayant pas encore examiné l'amendement le 1er octobre. Mais Gilles Carrez m'a indiqué que l'avantage fiscal proposé par l'amendement est subordonné à l'agrément du capital des sociétés concernées, et que cet agrément n'ayant pas de base légale avant le vote de la loi de finances pour 2009, il convienait de repousser la date au 1er janvier. C'est l'objet de son sous-amendement n° 284 . Reste que mon objectif, en proposant une date anticipée, est évidemment de lancer le mouvement le plus rapidement possible. J'aimerais savoir si le Gouvernement serait favorable à ce que le dispositif soit amorcé dès maintenant afin de démarrer au plus vite, dès le 1er janvier, avec les agréments. Je ne verrais alors que des avantages à ce que l'on adopte mon amendement sous-amendé par le rapporteur général. Mais j'ai besoin de savoir si les premières applications pourraient commencer immédiatement, afin que le mouvement s'enclenche sans perdre de temps.