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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 19 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Peut-être d'ici quelques semaines étudierons-nous l'article 8 : nous nous apercevrons alors que c'est finalement la conférence des présidents qui jugera de la pertinence de l'étude d'impact… Ce sera l'occasion d'un débat intéressant puisque vous placez, une fois de plus, chacun en position de juge et partie.

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