Intervention de Charles de Courson

Volontiers, monsieur le président.

Mes chers collègues, vous savez que le Nouveau Centre était défavorable à la création d'un nouvel impôt de 1,1 % pour financer le RSA. Nous avions donc proposé au Gouvernement deux grandes mesures de substitution : un plafonnement des niches pour chaque contribuable ainsi que des réductions ciblées de huit niches fiscales, de façon à dégager 1,5 milliard d'euros.

Après bien des débats, le Gouvernement a accepté le principe du plafonnement, à hauteur d'environ 200 millions. On pourrait aller un peu plus loin, ce dont nous discuterons en seconde partie. Par ces propositions, il s'agissait pour nous de montrer que d'autres moyens de financement pouvaient être trouvés, et que le Nouveau Centre ne critique jamais quoi que ce soit sans proposer des solutions alternatives.

L'amendement n° 222 reprend quatre de ces propositions. La quatrième est celle dont nous venons de parler ; elle concerne la demi-part en cas de rupture des conjoints. La deuxième, adoptée par la commission, consiste à légèrement abaisser les plafonds des emplois de service, actuellement de 12 000 euros, pour les porter à 11 000 euros. Il s'agit, enfin, de porter de 20 à 18 % le plafonnement de l'ensemble des dons, et de 40 et 30 % à 30 et 25 % les deux taux d'une autre niche. De nombreux collègues, dans la majorité mais aussi dans l'opposition, considéraient qu'il était possible de financer le RSA par de simples réajustements de ce type, sans créer un nouvel impôt.

L'amendement n° 223 procède du même esprit et concerne, quant à lui, cet incroyable abattement qui peut aller jusqu'à 40 % pour nos concitoyens résidant en Guyane et jusqu'à 30 % pour ceux qui sont domiciliés en Guadeloupe, en Martinique ou à la Réunion. Un tel dispositif se justifiait à l'époque où le coût de la vie était considérablement plus élevé dans ces collectivités, notamment en raison de l'absence de moyens de transport, mais il faut aujourd'hui absolument réduire un avantage qui a perdu sa raison d'être. Encore le faisons-nous de manière très modérée, puisque nous ne l'abaissons que de dix points.

J'aimerais connaître la position du Gouvernement sur ces deux amendements.