Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 2, amendements 195 194
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission n'a pas adopté ces amendements. La réduction d'impôt proposée ne concerne, par définition, que les personnes imposables, autrement dit les anciens combattants retraités dont les revenus excèdent 15 000 euros annuels. C'est pourquoi le Gouvernement a préféré s'engager dans la voie de la revalorisation de la retraite du combattant.
Depuis 1978, cette retraite était restée inchangée, ne dépassant pas 33 points de l'indice de la fonction publique. Nous l'avons augmentée pour la première fois il y a quatre ans, pour la porter progressivement, à raison de deux points de majoration chaque année, à 39 points aujourd'hui. J'ajoute que ceux de nos collègues qui ont examiné ce matin, en commission, le budget des anciens combattants, ont adopté un amendement qui vise à la porter à 41 points, l'objectif étant de parvenir, à terme, à 48 points. Nous avons ainsi tenu nos engagements sur la retraite du combattant, et cette revalorisation bénéficie à tous les anciens combattants, imposables ou non.
