Intervention de Dominique Baert

L'amendement n° 195 a une histoire. Je l'avais déjà présenté l'année dernière, mais il n'avait pas eu la chance de bénéficier de votre soutien, monsieur le ministre.

Il part d'un constat simple. Les anciens combattants peuvent bénéficier d'une demi-part supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenu à partir de soixante-quinze ans, mais un grand nombre de ceux qui ont été engagés en Afrique du Nord n'y ont pas encore droit. Nous sommes donc quelque part devant une disposition fiscale miroir : elle annonce une déductibilité dont on ne peut bénéficier. Voilà pourquoi le droit à cette demi-part est devenu à juste titre et à bon escient une revendication légitime des associations du monde combattant.

Si l'on regarde le budget des anciens combattants, on est obligé de constater un vide abyssal. Il est en diminution pour 2009, et il est annoncé également en diminution pour 2010 et pour 2011. Rien n'est prévu pour les retraites, rien pour la rente, rien pour les campagnes doubles.

Nous avons l'opportunité de faire un geste en direction des associations du monde combattant, d'autant plus que cette année est chargée d'histoire : c'est le quatre-vingt-dixième anniversaire du 11 novembre 1918, mais aussi le cinquantième anniversaire de la Constitution de 1958, dont la naissance est intimement liée à la crise de l'Afrique du Nord.

L'an dernier, monsieur le ministre, vous aviez refusé notre amendement pour des raisons budgétaires. Nous persistons et nous le représentons car cette revendication nous paraît légitime et elle prend cette année un caractère tout particulier.

Au cas où vous ne vous rangeriez pas à cette proposition, vous pourriez tout de même voter notre amendement de repli n° 294 pour deux raisons. Tout d'abord, si vous nous objectez une nouvelle fois le coût du passage de soixante-quinze à soixante-dix ans, nous vous proposons de montrer au moins que le Gouvernement a la volonté de faire un geste, en octroyant le bénéfice de cette déductibilité à soixante-treize ans. D'autant plus que – et c'est la seconde raison – quelqu'un qui avait vingt ans dans les Aurès en 1956 n'en aura soixante-quinze qu'en 2011, et n'aura pas aujourd'hui à cette déductibilité ; mais si nous votons l'amendement n° 294 , ce ne sera plus un leurre, puisqu'il en bénéficiera en 2009. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)