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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 22 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 2, amendement 225

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Vous élevez à deux des enfants, qui partent ensuite du foyer. Si vous vous séparez, vous avez droit chacun à une demi-part. Si vous ne vous séparez pas, vous ne l'avez pas. C'est un vrai problème de justice fiscale, et non un problème de droite ou de gauche. Il faut examiner tranquillement la question, en deuxième partie, parce que cela ne peut porter que sur l'année suivante, sous l'angle de la justice fiscale, et purger enfin cette affaire dont on parle depuis trop longtemps. Il doit être possible d'aboutir à une solution équitable.

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